4.12.2019


Qu’est-ce qu’une donation ?

Donner, c’est transmettre de son vivant à une tierce personne la propriété d’un bien que l’on possède.
La #donation permet de gratifier ses proches (membres de sa famille ou non) mais aussi une œuvre, une association ou une congrégation que l'on soutient.

Il s’agit donc d’un acte important par lequel le donateur (celui qui donne) se dépouille d’une partie de son patrimoine (un ou plusieurs biens). Les parties doivent se mettre d’accord sur ce qui est donné et sa valeur en respectant la présence d’héritiers réservataires. Afin que le donateur soit parfaitement informé des conséquences de son geste, la donation nécessite la rédaction d’un acte sous la forme notariée (à l’exception des dons manuels).
Aussi, la donation est un acte sérieux car, sauf exception, elle est définitive !

👉 pourquoi faire une donation ?
👉 Sous quelle forme rédiger ma donation ?
👉 Que peut-on donner ?
👉 Donner à un héritier : simple avance sur succession ou avantage ?

Vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet ? Les notaires vous éclairent : Contactez-nous !